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Cabinet ALT EXPERTISE (SAS)

Siège social : 67 COURS MIRABEAU - 13100 AIX EN PROVENCE

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Représentant légal

Madame DESTOOP-SELIN Choukrane (Présidente SAS)

Tél : 06 33 66 93 68

Mail : alt-expertise@outlook.com

Membre FCE Aix-en-Provence 

Immatriculation

Immatriculation au RCS d'AIX EN PROVENCE

sous le n° 812 460 319 

code NAF : 6831 Z

Société par Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1500.00 €

N° T.V.A. intracommunautaire : FR 83 812 460 319

N° d'Assurance MMA IARD: 901 881 F / police n° 120 137 405

délivrée par le cabinet GALIAN - 89, rue de la Boétie - 75008 PARIS

Titulaire de la carte professionnelle de Transaction sans maniement

de fonds délivrée par le CCI d'AIX sous le n° : CPI 9501 2015 000 000 393

le 26/08/2015

Obligation à partir du 9 janvier de vous informer de l'existence d'une plateforme en ligne de résolution

de litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l'ODR-VO

téléchargeable à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

Résolution des litiges du cabinet ALT Expertise : 

https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

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BARÊME D'HONORAIRES:

BARÊME transactions immobilières : 

·      TRANSACTION SUR LA VENTE DE MAISONS OU APPARTEMENTS classiques : 3,58% T.T.C.

·       TRANSACTIONS SUR LA VENTE LOCAUX PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX : 7% T.T.C.

·       TRANSACTION SUR LA VENTE DE TERRAINS : 10% T.T.C.

Conformément aux usages et sauf convention expresse différente entre les parties indiquées,

la rémunération sera à la charge de l'acquéreur. Les prix s'entendent honoraires d'agence compris.

 

BARÊME locations immobilières :

Locaux d'habitation soumis à la loi du 06 Juillet 1989

Pour le locataire et pour le bailleur :

·       Frais de visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 7,00 € TTC / m2

·       Frais d'état des lieux : 3,00 € TTC / m2

Locaux professionnels

Pour le locataire :

·       20% d'un loyer annuel TTC

Pour le bailleur :

·       Un loyer charges comprises TTC

(Taux de TVA en vigueur incluse : 20%)

Conformément au décret n° 201-890 du 1er Août 2014 relatif au plafonnement

des honoraires dans les baux soumis à la loi du 06 Juillet 1989

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